Objectif global : Le projet vise à Contribuer à l’amélioration de la gouvernance des revenus infranationaux du secteur minier dans les provinces de Haut Uélé,  Katanga et Nord Kivu avec l’appui des organisations membres de RENOI dont PREMI Congo, OCEAN et Réseau CREF.

Objectifs spécifiques :

Les objectifs spécifiques poursuivis par ce projet sont les suivants :

• Renforcer les capacités des animateurs des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) et des leaders communautaires sur l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) et les paiements infranationaux en général ainsi que sur la gestion de la redevance minière en particulier ;
• Détecter les goulots d’étranglements dans la perception et la gestion de la redevance minière ;
• Mener des actions de plaidoyer auprès des décideurs afin de pallier aux déficiences qui seront constatés dans la gestion de la redevance minière.

Résultats atteints :

• 8 ateliers de sensibilisation et de formation sur l’ITIE en Général et la redevance minière en particulier. 160 personnes au total ont été atteintes, parmi lesquels 80 leaders communautaires (10 par ETD), 40 animateurs des ETD (5 par ETD) et 40 journalistes (5 par ETD).
• 8 émissions sur les ondes de radios communautaires, à raison d’une émission par ETD ;

Constant

• Opacité dans la gestion et absence de redevabilité : Dans l’ensemble des ETD concernés, la gestion de la redevance minière est limitée à l’autorité de l’ETD et à l’équipe restreinte de ses collaborateurs directs
• Interférence des politiques (gouverneurs des provinces) dans l’ordonnancement et la gestion de la redevance minière ;
• Ingérence de l’inspection générale des finances (IGF : dans les Provinces du Haut Katanga et du Lualaba), les ETD déplorent l’ingérence de l’IGF qui au lieu de se contenter de jouer son rôle d’auditeur, s’implique désormais dans l’ordonnancement et la gestion de la redevance, alourdissant ainsi le circuit de dépense au point que la réalisation des plans d’actions des ETD en est paralysée.
• Déficits liés à la collecte de la redevance minière : une insuffisance des capacités techniques des responsables des ETD en ce qui concerne la vérification de la sincérité et de l’exactitude de la valeur commerciale brute déclarée par les entreprises minières afin de recouvrir adéquatement la part de la redevance qui leur ai due.

Quelques réalisations à base de la redevance minière